CLAUSE DE MARTENS: PEUT-ELLE ÊTRE INVOQUÉE PAR L’ONU

A.Introduction

La Clause de Martens a été créée initialement par Fiodor Fyodorovich Martens; juriste et diplomate russe. La déclaration qu’elle a faite durant la Première conférence de La Haye(1899) a entraîné une nouvelle tendance en droit international et la Clause qui en dérive est encore appréciable. La Clause figure dans de nombreuses conventions internationales humanitaires, sa forme dans les Protocoles Additionnels aux Conventions de Genève est la suivante: «Dans les cas non prévus par le présent Protocole ou par d’autres accords internationaux, les personnes civiles et les combattants restent sous la sauvegarde et sous l’empire des principes du droit des gens, tels qu’ils résultent des usages établis, des principes de l’humanité et des exigences de la conscience publique.» La Clause a donc deux fonctions principales. Ces fonctions sont résumées par le CICR (Comité International de la Croix-Rouge) dans ses Commentaires sur les Protocoles Additionnels1:

  1. D’abord, malgré l’accroissement considérable des matières couvertes par le droit des conflits armés, et malgré le détail de sa codification, il n’est pas possible d’envisager qu’une codification soit complète à un moment quelconque; la Clause de Martens empêche ainsi de considérer que tout ce qui n’est pas expressément interdit par les traités pertinents est autorisé.
  2. Ensuite, on doit y voir un élément dynamique proclamant l’applicabilité des principes mentionnés nonobstant l’évolution ultérieure des situations ou de la technique.

B. La Clause est un atout pour l’ONU

  1. L’avantage envers le droit positif

Dans certaines circonstances, le droit positif ne fournit pas les garanties suffisantes afin de protéger les personnes à l’encontre des abus ayant lieu en temps de conflits armés. Il serait donc primordial de reconnaître l’existence d’un code moral faisant partie au droit des conflits armés, outre les règles classiques du droit international.2 Par exemple, dans l’Avis Consultatif de la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires du 8 juillet 1996, les défenseurs de l’illégalité des armes nucléaires ont souligné l’importance du droit naturel, appelant la CIJ à regarder au-delà des normes positives du droit international. La Clause de Martens appuie cette position car elle stipule que les lois sur les conflits armés ne sont pas seulement constituées par les textes juridiques internationaux, elles contiennent également un code moral.

2. Sa nature flexible

Face à l’évolution rapide de la technologie militaire, l’utilisation de la Clause de
Martens est devenue très importante.3 Le droit suit la vie réelle ; quand une situation se
produit dans la vie réelle, les textes juridiques réglementent ensuite cette partie de la vie.
La Clause de Martens pourrait être bien afi de résoudre les problèmes d’adaptation aux changements spontanés survenus de nos jours.

3. Pour les buts de l’ONU

La Clause nous permet de regarder audelà de la loi et de la coutume pour tenir enncompte le principe d’humanité et des exigencesmde la conscience publique. Les résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies présentent des preuves de la conscience
publique.4 C’est pour cette raison que, l’ONU pourrait invoquer la clause Martens dans ses
résolutions pour réaliser son but de maintenir la paix et la sécurité internationales.

  1. Pour la nature du droit international humanitaire

Le droit des traités et le droit coutumier sont formés par la pratique des États les plus puissants; et les États moins puissants ne peuvent pas, en général, conclure des traités avec ces grands États pour leur imposer des règles de droit humanitaire. Grâce à l’aide de la Clause Martens, nous pourrions avoir les normes du droit international qui comprennent les points de vue de la conscience publique, qui sont acceptables pour les Etats faibles et contraignantes même pour les États très puissants.

C. La Clause est un danger pour l’ONU

  1. Elle lie les états tiers en l’absence de leur consentement

Le positivisme juridique est dominant en droit international actuel; par conséquent, en l’absence d’une règle interdisant un comportement précis pour un État, ce comportement en question devrait être considéré comme licite.5 Par cette Clause, les États deviennent soumis à une règle à laquelle ils n’ont pas donné leurs consentements auparavant. En outre, les Etats puissants, en particulier, ne permettent pas que leur souveraineté soit restreinte et les États qui sont dominants à l’ONU sont ces États puissants. Notamment, les membres permanents possédants d’un droit de veto ont cette tendance. La Clause de Martens entraîne donc une situation dans laquelle il serait plus difficile d’établir l’unanimité et d’adopter des résolutions contraignantes au sein du Conseil de Sécurité.

2. Sa nature ambiguë

Il n’existe aucune interprétation généralement acceptée de la Clause de Martens et les termes utilisés sont très vagues à appliquer. L’invocation de la Clause de Martens pourrait conduire à l’abus de l’ambiguïté qu’elle possède, et les États peuvent facilement recourir à la force armée sous prétexte qu’ils invoquent la responsabilité à protéger et l’intervention humanitaire qui sont des termes découlant de la notion “conscience publique”.

  1. La conscience publique ne peut pas être évaluée comme une norme contraignante

En vertu de la Clause, un traité international contraire à la conscience publique ne pourrait pas être exécuté. De cette manière, certains considèrent que la conscience publique est devenue une règle coutumière contraignante.6 Toutefois, le droit international coutumier devrait être formé par l’ensemble des États par pratique, mais pas par la conscience publique qui change et évolue toujours. Le droit international coutumier est idéalement formé par la pratique étatique constante à long terme. À cet égard, la Clause de Martens rend le droit international plus instable.

  1. La Clause n’a jamais eu une grande influence

Bien que la Clause de Martens soit invoquée depuis plus d’un siècle, elle n’est pas arrivée à améliorer la situation dans tous les conflits armés. C’était particulièrement le cas en Algérie, au Congo et en Sierra Leone.7 L’invocation de la Clause ne serait malheureusement pas une bonne méthode de lutter contre les actes inhumains.

D. Conclusion

En conséquence, la Clause de Martens pourrait être utilisée pour des buts différents au sein de l’ONU, mais cette Clause contient à la fois bien des problèmes qui pourraient menacer la paix internationale. Néanmoins, il est indispensable de dire que son existence a une influence considérable dans l’histoire de droit international humanitaire et il paraît également qu’elle continuera à servir afin d’empêcher les actes inhumains pendant les conflits armés.

1.Commentary on the Additional Protocols of 8 June 1977 To The Geneva Conventions of 12 August 1949 (ICRC,1987), p. 55

2.R. Ticehurst, The Martens Clause and the Laws of Armed Conflict, International Review of the Red Cross, No.317, 30.04.1997, p.21-22

3.Cour internationale de Justice, Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, avis
consultatif du 8 juillet 1996, par.78

4.Voir aussi Sean McBride, «The Legality of Weapons of Social Destruction», Études et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge en l’honneur de
Jean Pictet , C. Swinarski (éd.), Martinus Nijhoff, Dordrecht, 1984, p.406

5.Royaume-Uni, exposé écrit sur l’avis consultatif Licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires demandé par l’Assemblée générale, p. 21

6.Voir aussi Burrus M. Carnahan, Customary Rules of International Humanitarian Law, Rapport sur la Pratique des Etats-Unis, 6-2, (1997). Voir aussi Louise Doswald-Beck, IHL and the Advisory Opinion of the ICJ on the Legality of the Threat or Use of Nuclear Weapons, INT’L REV. RED CROSS, No. 316, Jan.-Feb. 1997, p.35, 49

7.T. Meron, The Martens Clause, Principles of Humanity, and Dictates of Public Conscience, The American Journal of International Law, Vol.94, No.1, Jan., 2000, p.86

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